n’existait pas au moment du prononcé de la
première faillite de la recourante (le 14 février 2019), mais elle était déjà en vigueur
lors du prononcé de la clôture de la faillite (le 23 mars 2021), si bien qu’elle était déjà
applicable (art. 173 al. 1 ORC), vu que l’ordonnance de modification de l’ORC du
6 mars 2020 ne contient pas de dispositions transitoires spéciales (RO 2020 971).
Selon l’art. 159a al. 1 let. b ORC, l’entité juridique est radiée d’office lorsque la
procédure de faillite est close par décision du tribunal, mais d’éventuelles
dispositions contraires du tribunal sont réservées.