Vu ce qui précède, la question de savoir si la décision de la première instance du
7 décembre 2022 pourrait éventuellement être nulle n’aurait pas à être tranchée. Il
sied toutefois de relever que la notification irrégulière par voie de publication ne
concerne pas la décision elle-même (qui a bel et bien été notifiée), mais
l’ordonnance invitant à prendre position dans le cadre de l’instruction de l’affaire en
première instance. La décision est donc simplement entachée d’une violation du
droit d’être entendu, mais ne devrait pas être considérée comme nulle (voir
ch. 21.8).