En réalité, l’appelante a conclu un contrat d'assurance avec un
assuré qui, pour des raisons inhérentes à sa personne mais inconnues des deux
parties, constituait un mauvais risque. Il ne s'agit pas là de circonstances qui
permettent à l'assureur de se délier de ses obligations contractuelles. Le rôle de
l'assurance est précisément d'assumer des risques, en opérant une sorte de
compensation entre les bons et les mauvais cas.
29.3.5 Ainsi, le contrat d’assurance conclu le 6 janvier 2017 n’était pas nul au sens de
l’art. 9 LCA.