Cette règle est l’expression légale du principe
général en vertu duquel il n’est pas possible d’assurer un risque qui s’est déjà
réalisé, le risque à assurer devant nécessairement porter sur un évènement futur.
Si une maladie s’est déjà déclarée, il n’est pas possible de l’assurer, même si elle
ne se manifeste plus au moment de la conclusion du contrat, lorsque des rechutes
ultérieures en apparaissent comme une évolution normale (ATF 136 III 3340
consid. 3).