118 II
333 consid. 2a). Le devoir de renseigner incombant au preneur d'assurance porte
uniquement sur les faits (importants pour l'appréciation du risque) au sujet
desquels la compagnie d'assurance a posé des questions expresses et non
équivoques; le preneur n'a pas à renseigner spontanément sur les risques dont il a
connaissance (ATF 134 III 511 consid. 3.3.2 ; 116 V 218 consid. 5a). L'art. 4 al. 3
LCA présume que le fait est important si l'assureur a posé une question écrite à
son sujet. Il ne s'agit cependant que d'une présomption, susceptible d'être
renversée. Pour ce faire, aucune preuve particulière n'est requise;