appel contre la décision du Tribunal régional Jura bernois-
Seeland, Agence du Jura bernois, du 23 juin 2020 (CIV 2018 767)
Chapeau :
Examen des conditions d’une réticence au sens de l’art. 6 de la loi sur le contrat
d’assurance (LCA ; RS 221.229.1), d’une Nachmeldepflicht et de la nullité du contrat
d’assurance au sens de l’art. 9 LCA (consid. 29).

Considérants:

I. En procédure