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40.18 A ce sujet, la Cour constate que l’intimé exploite un domaine agricole depuis 2004
à tout le moins. Le domaine comprend les parcelles nos E.________ de Mont-
Tramelan (sans les bâtiments d’habitation) et F.________ de Courtelary, mais
également nos J.________ et I.________ de Tramelan et nos K.________ et 1205
de Courtelary (PJ no 7 de la demande). La Cour retient donc que la condition de
l’art. 47 al. 1 let. a LDFR est également remplie en l’espèce.
40.19 S’agissant de la parcelle no E._