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forcément qu’une discussion orale à ce sujet a eu lieu en amont. Aux yeux de la
Cour, le terme « als neuer Pächter » ne change rien à ce constat puisque, on l’a
vu, l’intimé n’était pas considéré comme un (co-) fermier avant cela et il ne s’agit
ainsi pas d’une contradiction.
40.14 Dès lors, la Cour considère que pour le calcul de la durée du bail au sens de
l’art. 47 LDFR, il convient de partir du 29 janvier 2000. Ainsi, la durée minimale de
6 ans, respectivement 9 ans, est largement atteinte en l’espèce.
40.15