Au vu de ce qui précède, la première
instance a considéré qu’un morcellement parcellaire serait uniquement possible
pour la parcelle no E.________ du ban de Mont-Tramelan conformément à la
jurisprudence. S’agissant de la parcelle no F.________ du ban de Courtelary, la
première instance a retenu qu’un tel morcellement est interdit au vu de l’art. 58 al. 2
de la loi sur le droit foncier rural (LDFR ; RS 211.412.11). Forte de ce constat, la
première instance a ensuite examiné si l’intimé pouvait exercer son éventuel droit
de préemption uniquement sur la partie de la parcelle no E.________ du ban de
Mont-Tramelan qu’il afferme.