le contrat de
bail du 17 mai 2010, plus précisément sa clause no 3. Cette violation doit être
qualifiée de grave. Premièrement, la défenderesse/intimée a ignoré le contrat de
manière répétée et volontaire, puisqu’elle a été mise en garde au moins deux fois
par les autorités compétentes et qu’elle n’a, en plus de trois ans, pas entrepris de
démarche pour rendre son activité légale.
Deuxièmement, les conséquences de cette violation sont susceptibles d’être
extrêmement importantes, puisqu’il en découle une obligation de dépollution et de
remise en état, dès lors que le site a été déclaré pollué au sens de l’art.