ZK 15 98, publiée en janvier 2016

Décision de la 2e Chambre civile de la Cour suprême du canton de Berne

du 31 août 2015

Composition :
Juges d’appel Niklaus (Juge instructeur), Geiser et Apolloni Meier ; Greffier Tille

Dans la cause :
A.,
représenté par Me X.,
demandeur/appelant

et
B.,
représenté par Me Y.,
défendeur/intimé

Objet :
appel contre la décision du Tribunal régional A. du 28.11.2014

Domaine juridique :
Action en contestation de la reconnaissance de paternité

Chapeau :
- Art. 260c CC ; délai pour intenter une action en contestation de la reconnaissance de
paternité.
- Examen de la nature des conclusions de l’appel (consid. 1.5).