Lorsque la demande de renseignements et de pièces de l'art. 170 CC fait l'objet d'une
action indépendante (ATF 123 III 140 consid. 2b p. 142 ; 116 II 215 consid. 4a p. 219)
ou qu'elle est formée dans le cadre d'une procédure de divorce à l'appui de
prétentions au fond (liquidation du régime matrimonial ou fixation des contributions
d'entretien après divorce), le juge statue sur le droit litigieux avec l'autorité de la chose
jugée (« res iudicata » ; cf. ATF 120 II 352 consid. 2b p. 355 et les références ; arrêt
du Tribunal fédéral 5C.157/2003 du 22 janvier 2004 consid. 3.3).