Chapeau :
- Art. 170 al. 2 CC ; requête de renseignements.
- Nature procédurale de la requête de renseignements : dans la mesure où aucune
procédure n’est ouverte en Suisse et où l’art. 170 CC n’a pas son pendant en droit
italien, elle était la seule voie judiciaire permettant à A. de connaître la situation
financière réelle de B., son époux. Le droit aux renseignements allégué par A. a été
invoqué à titre principal dans une procédure indépendante. Cette procédure
indépendante doit être traitée en procédure sommaire (consid. III.23 ss).
- For : de par sa nature même et la systématique de la loi, une demande de
renseignements au sens de l’art.