La base légale sur laquelle les deux premiers aspects se fondent est l’art. 737 CC, qui permet
au titulaire de la servitude de prendre toutes les mesures nécessaires pour conserver sa
servitude lorsqu’il ne peut pas exercer son droit, respectivement de faire cesser l’état de
chose incompatible avec la servitude et/ou de faire interdire tout nouveau trouble à l’avenir
(BOHNET, Actions civiles, § 51 N. 1).

Le troisième aspect trouve appui à l’art. 343 al. 1 let. a CPC, qui prévoit que lorsqu’une
décision prescrit une obligation de faire, de s’abstenir ou de tolérer, le tribunal peut assortir
cette décision de la menace de la peine prévue à l’art. 292 CP.