Elle ne serait le cas échéant pas accessoire,
mais prépondérante par rapport à l’obligation de tolérer le parcage des véhicules sur le
fond, puisque sans contrat, nul ne peut venir parquer. Elle ne viserait ni à permettre, ni à
assurer, ni à faciliter l’exercice de la servitude, mais, au contraire, le rendrait plus
incommode (notamment par la fixation d’un loyer).

Le propriétaire de la parcelle no 2 n’a ainsi pas la faculté de conditionner l’exercice de la
servitude à l’établissement de contrats de bail et au paiement de loyers.

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1.3 Droit de percevoir des loyers

1.3.1 Généralités