1.1.2 Détermination du contenu d’une servitude

Pour ce qui est d’interpréter une servitude dans un cas concret, l’art. 738 du Code civil suisse
du 10 décembre 1907 (CC ; RS 210) définit une liste en cascade (« Stufenordnung ») des
éléments qui doivent être pris en compte.

Tout d’abord, l’inscription au registre foncier fait règle, en tant qu’elle désigne clairement les
droits et les obligations dérivant de la servitude (art. 738 al. 1 CC). Si l’inscription est claire, il
n’y a donc pas lieu d’avoir recours à d’autres éléments d’interprétation.