1.2 de la Circulaire no 15 prévoit que les travaux effectués par des stagiaires doivent
généralement être indemnisés à raison de la moitié du tarif horaire et qu’il n’est possible de
s’écarter de cette règle que si, au vu du degré de difficulté de la cause, il est
exceptionnellement nécessaire de donner des instructions spéciales au ou à la stagiaire et
que le temps consacré par l’avocat ou l’avocate à ces instructions n’a pas été porté en
compte autrement.
En l’espèce, la 2e Chambre civile constate que la Circulaire no 15 est claire s’agissant du
montant de la rémunération du travail d’un stagiaire, mais qu’elle n’exige pas, dans sa