pas davantage qu’il n’a l’obligation générale d’informer et d’inviter une partie à
prendre position lorsqu’il n’entend pas donner suite (entièrement) à ses conclusions.
La Section civile de la Cour suprême recommande certes aux instances de la juridiction civile
de consulter préalablement le mandataire en cas de divergence importante (de plus de 10 à
15 %) entre la note d’honoraires et la rémunération accordée (avis exprimé par la Conférence
de la Section civile le 25 août 2011), en particulier si le mandataire n’a pas déjà eu l’occasion
de s’exprimer au sujet de sa note d’honoraires en audience. Il ne s’agit toutefois pas d’un