Mai 2006 betreffend die Verordnung über die Bemessung des
Parteikostenersatzes [Parteikostenverordnung, PKV], p. 6 ; ATF 6B_136/2009 du 12 mai
2009 consid. 4.4 concernant le principe de l’indemnisation). La Cour suprême a décidé qu’il
ressortait de la lettre de l’art. 10 ORD ainsi que de l’esprit et du but du supplément accordé
qu’un « voyage » était nécessaire et par conséquent un déplacement d’une certaine durée.