Lorsque le juge de première instance se prononce sur les circonstances liées à l’affaire ou
sur le temps effectivement consacré à l’affaire par un mandataire d’office, il procède à
l’établissement des faits. Ainsi, lorsque par exemple la durée effective d’une audience s’avère
moins longue que prévue et que le juge corrige la durée par rapport à l’indication de la note
d’honoraires ou lorsque le juge constate qu’une audience qui n’a pas eu lieu est facturée à
tort, la Cour ne peut corriger la constatation de fait que si elle est arbitraire.
En revanche, lorsque le juge se prononce sur le temps requis pour le traitement de l’affaire