.
- Droit d’être entendu de l’avocat : droit de déposer une note d’honoraires, mais pas de
droit à être consulté par le juge qui entend s’écarter de ladite note (consid. II.5.2).
- Facturation du travail d’un stagiaire (consid. II.5.5) : une indication séparée du travail
d’un stagiaire sur la note d’honoraires ne s’impose que lorsqu’il effectue seul certaines
tâches, mais pas pour des travaux effectués en collaboration avec le maître de stage.
Extrait des considérants :