– le cas échéant – de
gagner du temps dans une éventuelle procédure devant le Tribunal régional, procédure
que l’institution de l’autorité de conciliation vise justement à éviter dans la mesure du
possible.
Remarque rédactionnelle :
La procédure principale portait sur un litige de droit du bail entre la locataire, représentée par
Me X., et le bailleur, également représenté. La procédure de recours a été menée par Me X.,
qui a agit en son nom propre contre la décision de rémunération du mandataire d’office
rendue par le Président de l'Autorité régionale de conciliation Z.