La recourante
estime que cette annotation n’est pas suffisante, dans la mesure où elle ne précise pas
qu’il s’agit d’une substitution ordinaire, et que le registre foncier ne fait état d’aucune
restriction du droit d’aliéner. L’Autorité tutélaire de la commune de H soutient pour sa
part qu’il ne peut résulter aucune confusion avec une substitution limitée aux biens
résiduels, attendu que cette dernière serait difficilement concevable avec le legs d’un
immeuble.