a) La substitution fidéicommissaire
4.1 Par la substitution fidéicommissaire (prévue aux art. 489 à 492 CC), le disposant règle
deux transferts à titre universel ou particulier : le premier au grevé, qui acquière,
comme tout héritier ou légataire ordinaire du de cujus, à la mort de celui-ci ; le second,
à l’appelé, qui acquiert au moment fixé par le de cujus (ouverture de la substitution) et
qui remplace ipso jure le grevé à la tête du patrimoine objet de la substitution. Les
biens (et dettes) objet de la substitution forment donc un patrimoine spécial (P. PIOTET,
Précis de droit successoral, Berne 1988, p. 37).