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4.2 Face à une convention judiciaire homologuée, document ayant valeur de
jugement exécutoire (art. 397 al. 3 CPC), et malgré l’absence de tout moyen
libératoire soulevé par le poursuivi, le juge, au vu de la nature particulière de la
subrogation légale prévue à l’article 289 alinéa 2 CC, qui n’a pas un caractère
d’intégralité, ne peut se contenter d’adjuger les conclusions du poursuivant sans
autre examen. En effet, il découle de la disposition précitée que la collectivité
publique ne devient effectivement titulaire de la créance appartenant aux enfants
que lorsqu’elle assume elle-même leur entretien, et seulement jusqu’à concurrence
des montants avancés.