APH 09 538
Jugement de la 2ème Chambre civile de la Cour d’appel du canton de Berne
composée des Juges d’appel Rieder (Président a.h.), Wüthrich-Meyer et Bähler, ainsi
que de M. Montavon (Greffier)

du 14 janvier 2010

statuant par voie de circulation en la procédure civile liée entre :

Commune de A., agissant par son Autorité tutélaire

requérante/appelante

et

B.

requis/intimé