5.2 En raison de l’indépendance dont bénéficient les tribunaux arbitraux, qui ne
sont soumis au contrôle de l’Etat que dans l’hypothèse d’éventuels recours, il
appert que ce n’est pas à ce dernier de supporter les conséquences financières
découlant d’erreurs commises par de telles autorités juridictionnelles au cours de la
procédure d’arbitrage.
5.3 En application de l’art. 366 al. 1 CPC (application par analogie selon
LEUCH/MARBACH/KELLERHALS/STERCHI, op. cit., note 2b ad art. 380), les frais sont
en règle générale mis à la charge de la partie qui succombe dans la procédure en
nullité.