d’éventuels autres indices relatifs à la longue durée (investissements du
représentant, mise en place de structures de distribution spécifiques aux produits du
fabricant, renonciation par le représentant à nouer d’autres relations commerciales,
etc).
Toujours selon cet auteur, l’examen se fera en fonction de chaque cas d’espèce, sur la base
d’une appréciation d’ensemble. Comme relevé en première instance, Nakata accorde une
importance essentielle à l’étendue de la liberté économique dont disposent les parties en
fonction de leurs relations contractuelles, et il met avant tout l’accent, dans ce cadre, sur
l’examen de la liberté du distributeur.