L’enjeu est ici de déterminer si l’on se trouve en présence d’une succession de contrats
indépendants ou d’un contrat de longue durée – comme par exemple les contrats successifs ou
le contrat de représentation exclusive ou encore le contrat de distribution exclusive –. Pour ce
faire, on peut également se fonder sur la contribution de Nakata – auteur cité par l’ISDC – qui
corrobore pour l’essentiel l’avis de droit de ce dernier, tout en l’affinant sur certains points.
Selon Nakata (PJD 19), constituent des indices en faveur d’un contrat de longue durée les
éléments suivants :
• un contrat de distribution écrit,
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