doivent être considérés comme des
prestations effectuées dans le cadre du contrat « principal » ou comme des contrats
indépendants. Concrètement, cette démarche aboutit aux conséquences suivantes :
A) Si la Cour parvient à la conclusion que le contrat « principal » est soumis au droit
japonais, elle devra examiner en fonction de ce droit si, s’agissant des services rendus,
des contrats indépendants ont été conclus en sus du contrat « principal ».
- Si tel n’est pas le cas, ces services seront examinés en tant qu’éléments du contrat
« principal » et l’ensemble des rapports juridiques des parties se verront appliquer le
droit japonais.