Quant aux versements anticipés à titre d’encouragement à la propriété du logement
(qui ne portent pas intérêt : arrêt n°9C_691/2009 – publié sous la référence ATF 135 V
436 – rendu le 24 novembre 2009 par le Tribunal fédéral, consid. 4), ceux-ci comptent
comme prestations de libre passage et sont en principe soumis au partage selon les
art. 122, 123 et 141 CC, puisqu’une obligation de remboursement existe au sens de
l’art. 30d LPP (arrêt n°9C_691/2009 rendu le 24 nov embre 2009 par le Tribunal fédéral
– publié sous la référence ATF 135 V 436 –, consid. 3.3.). En l’espèce, de même
montant – à quelques francs près –, ils ont la particularité de pouvoir être compensés.