- En l’espèce, vu les principes posés aux art. 122 CC et 123 CC, et vu la situation
des époux en matière de prévoyance après le divorce, un partage par moitié ne
s’avère pas inéquitable. S’agissant d’une indemnité selon l’art. 124 CC, la Cour
peut fixer le montant à transférer et ordonner le transfert (consid. 7).