Le demandeur en nullité n’a du reste pas produit de lettre du Gymnase
attestant l’absentéisme de la défenderesse en nullité. Il n’était dès lors pas arbitraire de
constater, comme l’a fait le Président de Tribunal, que le demandeur en nullité n’avait
pas apporté la preuve par titre que la condition à laquelle l’extinction de la créance est
subordonnée ne s’était pas réalisée.

Par voie de conséquence, il y a lieu de constater qu’au regard de l’état du dossier tel
qu’il se présentait au juge de première instance, celui-ci ne s’est pas fondé sur une
appréciation manifestement inexacte des pièces et des preuves.

Le pourvoi en nullité doit dès lors être rejeté.

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(...)

Information : le jugement est entré en force.