À titre d’exemple, la Cour suprême du canton de
Berne a décidé qu’une convention conclue lorsque l’enfant n’était âgé que de 12 ½ ans
ne valait pas titre de mainlevée définitive (APH 04 459 et APH 04 460).
En l’espèce, la défenderesse en nullité était âgée de plus de 16 ans au moment où la
convention prévoyant une contribution pour son entretien post majorité a été conclue
par ses parents et homologuée par le juge du divorce. Ses besoins futurs et sa
formation étaient par conséquent a priori prévisibles.