APH 08 332, publ. mai 09

Jugement de la 2ème Chambre civile de la Cour suprême du canton de Berne
composée de M. le Juge d’appel Rieder, Président, M. le Juge d’appel Herrmann et
Mme la Juge d’appel Lüthy-Colomb ; Greffier : M. Vuilleumier

du 15 décembre 2008

statuant par voie de circulation en la procédure civile liée entre :

X.

demandeur en nullité

et

Y.

défenderesse en nullité