On relèvera au passage que cette solution est en adéquation avec les principes et les buts de
l’assistance judiciaire. En effet, le montant nécessaire pour procéder en matière civile
correspond à ce qui est nécessaire pour mener une existence normale (modeste, mais digne,
selon la terminologie allemande). L’institution de l’assistance judiciaire ne doit pas permettre
à la personne qui la demande de solder d’anciennes dettes qui n’ont aucun lien avec ses
besoins actuels (ATF non publié du 6 novembre 1996 en l’affaire Sch. contre E., p. 8).

Indication :
La décision est entrée en force.