Lorsque le revenu est inférieur au minimum
nécessaire pour procéder en matière civile, lorsqu’il l’atteint à peine ou lorsqu’il ne le dépasse
que de peu, l’assistance doit lui être accordée. Dans le cas contraire, on examinera quels
frais de procédure et, le cas échéant, quels honoraires d’avocat peuvent être occasionnés
par le procès que la personne requérante envisage d’engager ou de soutenir. Le montant
excédant le minimum nécessaire pour procéder en matière civile devrait permettre à la
personne requérante d’amortir ces frais, dans le délai d’une année pour les procédures peu
onéreuses, ou dans un délai de deux ans pour les autres.