Force est toutefois de constater le nombre (très) important d’écritures du dénoncé
et la saisine quasi systématique des autorités administratives et de justice
administrative. Partant, et si à l’avenir cette manière de procéder devait se
poursuivre et s’il devait être constaté une absence manifeste de chances de
succès, tenant compte de l’issue des procédures en cours, notamment auprès du
Tribunal administratif fédéral, il n’est pas exclu que l’Autorité revoie son
appréciation et sanctionne ce qu’elle pourrait alors considérer comme un abus
manifeste des règles de procédure.