Aussi, bien qu’il appartienne à l’autorité de céans de constater les faits d’office, elle
ne peut pas supputer l’issue des procédures pénales en cours et/ou se prononcer
sur la culpabilité du dénonciateur, de ses collaborateurs et de l’OFAC en lien avec
les comportements reprochés, respectivement elle ne saurait se substituer aux
autorités de poursuite pénale compétentes.

Au vu de ce qui précède, force est de constater, à l’aune des principes édictés par
la jurisprudence, que le dossier ne démontre pas que le dénonciateur, ses
collaborateurs et/ou l’OFAC aurait adopté un comportement pénalement
répréhensible.