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Ainsi, le fait de déclarer à l’occasion d’une procédure qu’une autorité judiciaire s’est
comportée de manière incorrecte ou illégale ne peut être sanctionnée
disciplinairement si cela est avéré. Cependant, l’avocat ne peut apporter la preuve
et la véracité de telles affirmations qu’en produisant un jugement pénal passé en
force (art. 173 al. 2 du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 [CP; RS 311.0] ;
ATF 132 IV 112).