18. Il est pour le surplus renvoyé à la dénonciation du 6 juin 2023, ainsi qu’à son
bordereau de pièces justificatives (plainte du 6 juin 2023 DO p. 1 à 11, pièces
justificatives DO p. 13 à 147).

Dénoncé

19. Le dénoncé conclut à ce que la procédure de dénonciation soit close par un nonlieu en sa faveur, que les frais de procédure soient mis à charge du DETEC ou de
l’Etat et de lui octroyer une juste indemnité de partie.

20. En substance, la motivation du dénoncé peut se résumer comme suit (DO p. 321
ss).