Objet procédure disciplinaire

dénonciation du 6 juin 2023

Chapeau :
Critique des autorités (art. 12 let. a LLCA)
Il découle que le dénoncé adopte un ton pour le moins belliqueux et reproche
manifestement au dénonciateur d’adopter un comportement pénalement répréhensible en
ce sens qu’il adopterait des comportements illicites et criminels. Les termes en question
excèdent manifestement la liberté d’expression large donnée à un avocat pour critiquer le
travail de la justice et/ou des autorités selon la jurisprudence. Dans ce sens, le dénoncé a
objectivement et manifestement violé l’article 12 lit. a LLCA.
Considérants: