Le dénoncé a laissé s’écouler
plusieurs mois entre le moment où il a mentionné son compte privé sur la
convention d’indemnité (30 novembre 2016) et le moment où il a retourné la
convention pour obtenir le versement sur son compte privé (24 février 2017). Le
dénoncé a eu tout loisir de s’assurer que les coordonnées bancaires étaient bien
celles qui lui importaient, d’autant que, dans l’intervalle, sa cliente lui avait
clairement signifié qu’elle refusait le montant proposé. Ignorant cette instruction
claire, le dénoncé a fait verser l’indemnité offerte par l’assureur RC sur son compte
privé alors qu’il se trouvait presque à sec.