In der französischen Fassung lauten die Sätze 2 und 3 von Art. 76 heute:
Le fournisseur est tenu de se prononcer sur les modalités du déplacement, sur les coûts et sur
la prise en charge de ces derniers. Si aucun accord n’intervient sur le déplacement et ses modalités, le propriétaire ordonne le déplacement en tenant compte des indications du fournisseur.